Dorothée Dard - JORFSearch

Dorothée Dard

Autre nom possible de la personne recherchée:

Dorothée Bonne Dorothée Bonne-Dard

De:	Dorothée DARD juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000054436744 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2026 17/07/2026

De:	Dorothée DARD juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000054424176 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2026 14/07/2026

De:	Dorothée DARD juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000050478488 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2024 09/11/2024

De:	Dorothée DARD juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000050363667 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2024 18/10/2024

De:	Dorothée DARD juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000050350940 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2024 16/10/2024

De:	Dorothée DARD juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000049675455 (source JORF)

nomination

08 Juin 2024 08/06/2024

De:	Dorothée DARD juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000049061081 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2024 31/01/2024

De:	Dorothée DARD juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

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nomination

23 Janvier 2024 23/01/2024

De:	Dard, née Bonne (Dorothée, Nathalie) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000024361380 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2011 14/07/2011